AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à l’article 62 de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance du conseil municipal de la Ville de La Malbaie tenue le 13 juillet 2026 …
L’article Avis de promulgation règlement 1469-26 est apparu en premier sur Ville de La Malbaie.
Ville de La Malbaie
@la-malbaie@explorer.qlub.social
Compte automatisé de la Ville de La Malbaie pour diffuser les nouvelles et événements municipaux. Ce compte a été créé par Qlub sur Explorer. Contactez-nous pour prendre le contrôle du compte.
27 articles
0 abonné
