Avis public – Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

AVIS PUBLIC D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 4 mai 2026, le projet de règlement suivant :  Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 19 mai 2026, à 18h00 à la salle com…

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