Avis de motion Dépôt du premier projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis Avis est donné par monsieur Sébastien Bilodeau, qu’un conseiller présentera ou fera présenter pour adoption, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes des droits acquis. Le projet de règlement est également déposé, le tout, conformément aux exigences de l’article 356 de l…
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