Ville de Côte-Saint-Luc
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Compte officiel de la Ville de Côte-Saint-Luc (Québec). Informations municipales, avis publics et nouvelles locales.

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Entrée en vigueur du règlement 2671

Format PDF (128 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, greffière adjointe par intérim, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 19 octobre 2026, le règlement numéro 2671 intitulé : « Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et aux employés de la Ville » Le règlement no 2671 peut être…
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