Ville de Daveluyville

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Compte officiel de la Ville de Daveluyville (Québec). Informations municipales, avis publics et nouvelles locales.

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Présentation du projet de règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément aux articles 10 et 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1): QU’ à sa séance ordinaire tenue le lundi 9 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Daveluyville a présenté le projet de règlement numéro 2026-1…